MODERNISATION DE LA MÉDECINE DU TRAVAIL
POUR UN SUIVI ET UNE PRÉVENTION PLUS EFFICACES

 

CETTE RÉFORME ISSUE DE LA LOI TRAVAIL EST DÉCRIÉE PAR DES ORGANISATIONS SYNDICALES ET PATRONALES QUI ONT POURTANT TRAVAILLÉ SURSES NÉCESSAIRES ÉVOLUTIONS. DÉMÊLONS LE VRAI DU FAUX.

 


« LA VISITE DICALE DEMBAUCHE DISPARAÎT »

 

FAUX ! Elle est remplacée parla Visite dinformation et de prévention (VIP), sauf pour les postesà risques

qui nécessitent un suivi médical individuel renforcé,

pour lesquels la visite médicale daptitude est maintenue.

 

 

« LA VISITE D’INFORMATION ET DEPRÉVENTION, CE N’EST PAS UNE VRAIE VISITE DICALE »

 

FAUX ! La visite dinformation et de prévention

a vocation à informer le salarié des risques professionnels,

des mesuresde prévention et des modalités de suivi

de son état  de santé. Il vaut mieux anticiper un risque afin de léviter plutôt que de le soigner. Dautre part, le salarié peut rencontrer le médecin du travail à tout moment,

à sa demandeou à celle du médecin : cest une ouverture pour mieux prendreen compte les risques psychosociaux dans lentreprise.

 

 

UNE FOIS DE PLUS, CE SONT LES SALARIÉS PRÉCAIRES ET INTÉRIMAIRES QUI VONT ÊTRE LÉSÉS »

 

FAUX ! Aujourdhui, une visite dembauche est obligatoire lors de chaque  recrutement, par conséquent,

les CDD bénéficient rarement dun suivi. Pour quil soit réel,


le suivi médical des salariés précaires et des intérimaires

est désormais adapté, il tiendra comptedes métiers exercés et non des contratsde travail.

Un dossier médical continue à être constitué dès lembauche de tout salarié.

 

 

« LAPTITUDE EST SUPPRIMÉE »

 

VRAI et FAUX ! Elle est maintenue pour les salariés exposésà des postesà risques. Grâce à la suppression de laptitude pour tout poste,  on sort dune médecine punitive : malgré les mesures législatives existantes, 95 % des inaptitudes se traduisent par un licenciement. Le maintien

de laptitude pour les postesà risques permetde mieux agir en amont sur la prévention sur le lieu de travail.

 

 

« MAINTENANT, ON NAURA PLUS

QUUNE VISITE DICALE TOUS LES 5 ANS »

 

FAUX ! À tout moment, le salarié peut faire une demande de visite auprès dun professionnel de santé

du Service de santé au travail (infirmier, infirmière, médecin du travail). Le suivi médical est établi dans le respect

du protocole du Service de santé  au travail, lequel peut déterminer le délai entre deux visites au regard  de létat de santé  du salarié. Ce protocole devra notammentI

organiser le suivi adapté des femmes enceintes,

des personnesen situation de handicap, des travailleurs de nuit, ainsi que de tous ceux que le médecin jugera nécessaire de suivre. La réforme donne  des responsabilités à lensemble de léquipe pluridisciplinaire et se montre cohérenteau regarddes moyens actuels et à venir

des services de santé  au travail.

 

 

« DE TOUTE FAÇON, C’EST INÉLUCTABLE, IL NY AURA BIENTÔT PLUS DE DECINS DU TRAVAIL »

 

VRAI et FAUX ! Si rien ne change, le nombre de médecins continuera de baisser, la pénurie risque davoir de graves conséquencespour le suivi de létat de santé  des salariés, ainsi que sur la prestation de prévention sur le lieu de travail que sont en droit dattendre les employeurs cotisants aux services de santé  au travail. Grâce à la réforme, les équipes  pluridisciplinaires

des services de santé  au travail pourront assurer

leurs missions, sous la responsabilité du médecin du travail. La réforme engagée fait évoluer le rôle des médecins

dans les entreprises ainsi que le rôle des équipes pluridisciplinaires dans les services de santé  au travail. Ces évolutions permettront une meilleure attractivité de ces professions. Cest une volonté sur le long terme.

 

 

« LA RÉFORME FRAGILISE LES SALARIÉS QUI OCCUPENT DESPOSTES À RISQUES ET

QUI NE VERRONT LE DECIN QUE TOUS LES 4 ANS »

 

FAUX ! La réforme prévoie un délai entre deux visites qui ne peut être supérieur à 4 ans, mais elle organise aussi une visite intermédiaire effectuéepar un professionnel

de santé  au plus tard 2 ans après la visite effectuée par le médecin du travail.

 

 

« LA VISITE INTERDIAIRE N’EST PAS UNE VRAIE VISITE DICALE CAR NON EFFECTE

PAR UN DECIN DU TRAVAIL »

 

FAUX ! Si la visite intermédiaire, qui doit respecter le protocole médical élaboré par le médecin, nest pas obligatoirement effectuéepar ce dernier, elle participe du suivi médical du salarié. Cest une situation similaire à celle des hôpitauxle médecin nassure pas toujours le suivi médical du patient, ce suivi pouvant être effectpar un interne/une interne ou un infirmier/une infirmière sous


la responsabilité du médecin. Si cela savère nécessaire, le professionnel en santé  au travail réoriente sans délai le salarié vers le médecin du travail.

 

 

« LA MODERNISATION DE LA DECINE DU TRAVAIL OUVRE LA POSSIBILITÉ AU SALARIÉ DAGIR EN AMONT POUR ASSURER SON MAINTIEN EN EMPLOI »

 

VRAI ! Lorsque le salarié anticipe un risque dinaptitude,

il peut solliciter une visite médicale en vue dengager

une démarchede maintien en emploi et de bénéficier dun accompagnement personnalisé. Cette demande ne peut motiver aucune sanction de lemployeur.

 

 

« LA RÉFORME DE LA DECINE DU TRAVAIL

EST UNE RÉGRESSION SOCIALE POUR LES SALARIÉS QUI SUBIRONT UNE BAISSE DE LEUR SUIVI DICAL ET ENCORE PLUS POUR LES PLUS FRAGILES 

 

FAUX ! Le suivi médical sera adapté en fonction de lactivité et de létat de santé du salarié y compris et surtoutpour les plus fragiles : les jeunes, les travailleurs handicapés et les travailleurs de nuit dont le délai entre deux visites ne pourra excéder trois ans.

 

 

Cette nouvelle  réforme ne règle pas tout. Ce nest jamais le cas. Dans la continuité des précédentes, elle constitue une étape pour faire de la médecine du travailun outil efficace du suivi médical  des salariés  et de prévention

sur le lieu de travail.Pour y parvenir, certains axes restent à approfondir, tels que lutilisation des données de santé (notamment pour les plus précaires), la gouvernance

de la médecine du travail,à tousles niveaux, la formation des personnels de santé, et enfin le maintien dans lemploi. Cest la revendication de la CFDT au sein du Conseil dorientation des conditions de travail.

 

UNE SURPRENANTE OPPOSITION

Des organisations syndicales ainsi que des organisations patronales contestentla réforme : cest surprenant, car

elles participent depuis  trois ans aux travaux préparatoires à celle-ci, en partageant de manière unanime  et consensuelle propositions et avis. Il est regrettable quau moment de sengager, elles critiquent aussi vivement une réformeà laquelle  elles ont contribué. Dautant quelles

ont soutenu le plan santé au travail n° 3 avec les pouvoirs publics, un plan qui fait de la prévention une priorité.


 

 

 

II